Witryna27 mar 2024 · Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2024 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin. La rapporteure : Witryna27 mar 2024 · Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Accor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des montants respectifs de 78 369 758 euros, 45 521 880 euros et 63 766 792 euros, du précompte dont elle s'est acquittée à raison des distributions de dividendes qu'elle a …
Comment prendre rendez-vous avec mon service - impots.gouv.fr
WitrynaAdresse Centre Des Impôts - Cergy. Centre Des Impôts - Cergy 1 Rue De La Croix Des Maheux 95000 Cergy. Informations. Catégories Services Publics. Enseigne Centre des Impôts - Finances publiques. Site web; www.impots.gouv.fr; Facebook; Twitter; Ecrire un avis. Envoyer mon avis WitrynaCentre des Finances Publiques de Cergy-Pontoise - Service des impôts des particuliers de Cergy-Pontoise Est et Ouest: coordonnées, adresse, téléphone, site web, email et informations géographiques du service public. bishop adeboye
SIP de Cergy-Pontoise Est, Centre des Finances Publiques
Witryna5 lut 2024 · Direction Départementale des Finances Publiques. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. Direction générale des douanes et droits … WitrynaService des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Cergy-Pontoise - Val-d'Oise - 95 - Annuaire Service-public.fr. WitrynaImpôts et trésor public. Adresse : 2 avenue Bernard Hirsch, 95000 CERGY. Service Des Impôts Des Particuliers De Cergy Pontoise Est : 01 30 75 77 97. Service Des Impôts Des Particuliers De Cergy Pontoise Ouest : 01 30 75 77 96. Service Des Impôts Des Particuliers De Cergy Pontoise Sud : 01 30 75 77 98. Téléphone : 01 30 75 72 00. bishop challoner school twitter